Le printemps est également la saison où fleurissent les classements de dépôts de demandes de brevet. C’est ainsi que le 3 mars 2016 l’Office Européen des Brevets (OEB) a publié son rapport annuel pour l’année 2015 et que le 5 avril 2016, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié son palmarès 2015 des principaux déposants.

Quels enseignements en tirer pour les sciences de la vie et de la santé ?

Evolution des dépôts de demandes EP

On observe qu’alors que les dépôts en biotechnologie, en pharmacie et en chimie organique sont relativement stables sur les dix dernières années, les technologies médicales (medtech) sont en forte croissance (+11% entre 2014 et 2015), jusqu’à représenter le premier domaine technique en termes de dépôts de demandes de brevet européen (7,8% du nombre total de dépôt), ce qui explique d’ailleurs la vague récente de recrutements d’examinateurs par l’OEB dans ce domaine technique.

Ce fait relativement méconnu mérite quelques approfondissements.

L’étude de l’origine géographique des dépôts en medtech montre que ce sont les sociétés américaines qui dominent le secteur avec plus de 5000 demandes déposées en 2015. Parmi les Etats européens, l’Allemagne arrive en tête avec 1456 dépôts, suivie des Pays-Bas (792 dépôts) et de la Suisse (539 dépôts), la France ne se classant qu’en quatrième position avec 493 dépôts.

Dépôts EP en medtech par origine géographique du dépôsant.

La place de la France dans ce classement est plutôt étonnante car cela ne correspond pas à l’importance de son marché. En effet, on estime le marché européen des medtech à 100 milliards d’euros/an, la France représentant 16% de ce marché, derrière l’Allemagne (28%) mais devant le Royaume-Uni (13%), l’Italie (10%), l’Espagne (5%), les Pays-Bas (4%) ou la Suisse (3%).

Quelles conséquences ?

Si la taille du marché, le nombre de salariés employés dans les medtech, ou encore la balance commerciale des medtech ne semblent pas être corrélés au nombre de dépôts de demandes de brevet européen par pays, on observe en revanche une relation linéaire (dont le haut niveau de corrélation est plutôt inattendu) entre le nombre de dépôts de demandes de brevet européen dans le domaine des medtech et les exportations.

Exportation medtech - nombre de dépôts EP.1

Il apparaît à la lecture de ce graphique qu’il y a un lien étroit entre le succès à l’exportation d’un pays européen, en ce qui concerne les medtech, et le nombre de dépôts de demandes de brevet européen, qui est lui-même probablement une conséquence du niveau des investissements de R&D.

On note que la Belgique et l’Irlande semblent ne pas suivre cette règle, les exportations étant supérieures à ce qui serait attendu au vu de leurs dépôts de demandes de brevet européen. Ceci pourrait s’expliquer par le fait que ces pays accueillent des filiales de sociétés étrangères qui ne sont pas déposantes de demandes de brevet, les dépôts étant faits aux noms des sociétés mères dont les sièges sociaux se trouvent dans d’autres pays, par exemple aux Etats-Unis.

Il semble donc bien que les entreprises exportatrices de medtech sont également celles qui investissent dans le couple innovation/brevet et il est tentant d’établir un lien de causalité entre les deux.

Sources :

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